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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent site www.myriamghilan.com est édité par :

ARTFIVE

5 rue de liège

75009, Paris

http://myriamghilan.com

Site hébergé chez OVH

SIRET n° 820 850 428 000 13,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (RCS) sous le numéro : 845 012 749

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Service après vente : contact@myriamghilan.com

Responsable du site : Steven Diai

Généralités :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout Acheteur désirant acquérir les Oeuvres et/ou produits proposés sur le site www.myriamghilan.com.

Sera considérée comme « Œuvre », toute œuvre d’art présentée sur le site www.myriamghilan.com avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (auteurs, titres, dimensions, support, etc…) ainsi que son prix et indiquées comme étant « disponibles ».

– Article 1 Objet :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ARTIFIVE  et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : œuvres d’art; objets décoratifs et prêt-à-porter.
Toute prestation accomplie par la société ARTFIVE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société ARTFIVE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

– Article 2 Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société ARTFIVE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article n°3 Rétractation :

En application de l’article L121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’œuvre ou du produit pour formuler son droit de rétractation auprès de la société ARTFIVE par courrier électronique à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante : 5 rue de liège 75009 Paris ; et pour en demander l’échange avec une œuvre ou un produit équivalent et/ou le remboursement.

L’œuvre et/ou le produit devra être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. L’œuvre et le produit voyagera donc aux risques et périls de l’Acheteur.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Les œuvres ou produits retournées endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront pas reprises et/ou remboursées.

L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de

30 jours à compter de la réception, par la société ARTFIVE, de l’œuvre et/ou du produit retourné en parfait état.

Article n° 4 Garanties :

L’œuvre et/ou le produit fournie par la société ARTFIVE bénéficie, conformément aux dispositions légales, de : La garantie légale de conformité ;La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la par de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

La garantie de la société ARTFIVE est limitée à l’échange avec une œuvre ou un produit de valeur équivalente ou au remboursement de l’œuvre et/ou du produit non-conforme ou affecté d’un vice.

La société ARTFIVE s’engage à ce que les œuvres et produits présentés sur le site www.myriamghilan.comsoient conformes à leurs descriptions et aux prescriptions de la loi française.

Dans l’hypothèse d’une erreur matérielle du Site aboutissant à la livraison de la mauvaise œuvre et/ou produit à l’Acheteur, ce dernier pourra à sa discrétion demander l’échange avec la bonne œuvre et/ou le bon produit, si disponible, une œuvre et/ou produit de valeur équivalente ou le remboursement des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de la société ARTFIVE.

La société ARTFIVE ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des emails ainsique la prise en compte d’une commande;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
Des problèmes d’acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Acheteur ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de passer une commande ou ayant endommagé le système d’un Acheteur.

Article n° 5 : Réserve de propriété :

La société ARTFIVE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

5.1 Droit de propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de la société ARTFIVE. La société ARTFIVE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

5.2 Droit sur l’Œuvre :

L’artiste est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site de la société ARTFIVE appartiennent à leurs auteurs et peuvent être sous licence auprès de ladite société. Leur autorisation conjointe est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Les droits de l’Acheteur sur l’Œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation.

Article n°6 : Force majeure :

En application de l’article 1148 du Code civil, la société ARTFIVE ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.

Article n°7 Données à caractère personnel :

La société ARTFIVE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 5 rue de liège 75009, Paris.